1. Services

Gestion Prestige Plus offre des services de marketing par abonnement, incluant, mais sans s'y limiter :

• Gestion des comptes de médias sociaux

• Gestion de la publicité payante (Google Ads, Meta Ads)

• Création de contenu (textes, visuels, stratégie)

• Accès à un réseau d'experts professionnels soigneusement sélectionnés

Le champ d'application spécifique des services applicables à votre abonnement est défini dans votre contrat de service ou documentation d'accueil. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de nos services avec un préavis raisonnable.

2. Abonnement et Facturation

2.1 Modèle d'abonnement

Nos services sont offerts sur une base d'abonnement récurrent. Le cycle de facturation (mensuel ou annuel) et les coûts applicables sont précisés au moment de l'abonnement.

2.2 Paiement

Les frais d'abonnement sont facturés à l'avance. Tous les montants sont en dollars canadiens à moins d'indication contraire. Vous nous autorisez à débiter le mode de paiement désigné à la date de facturation applicable.

2.3 Retards de paiement

Le défaut de paiement des frais à l'échéance peut entraîner la suspension des services. Nous nous réservons le droit de facturer des intérêts sur les montants en retard au taux de 1,5 % par mois (18 % par an), ou au taux maximum permis par la loi, selon le montant le plus faible.

2.4 Annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement en nous fournissant un avis écrit au moins trente (30) jours avant votre prochaine date de facturation. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour des périodes partielles à moins d'une entente écrite contraire.

2.5 Modifications de prix

Nous nous réservons le droit de modifier les prix des abonnements avec un préavis écrit de trente (30) jours. L'utilisation continue des services après la période d'avis constitue l'acceptation des nouveaux tarifs.

3. Responsabilités du client

Vous vous engagez à :

• Fournir des informations précises, complètes et à jour nécessaires pour la prestation des services

• Nous accorder les accès nécessaires aux comptes et plateformes convenus (médias sociaux, comptes publicitaires, analyses)

• Examiner et approuver les livrables en temps opportun pour éviter des retards de prestation

• Veiller à ce que tous les matériaux que vous nous fournissez (contenu, images, branding) ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tierces parties

• Respecter les termes et politiques de toutes les plateformes tierces pertinentes à votre abonnement

4. Propriété intellectuelle

4.1 Votre contenu

Vous conservez la propriété de tous les contenus, marques et matériaux que vous nous fournissez. Vous nous octroyez une licence limitée et non exclusive pour utiliser ces matériaux uniquement dans le but de fournir les services contractés.

4.2 Nos livrables

Après paiement intégral de tous les frais applicables, les livrables finaux créés spécifiquement pour vous (contenus personnalisés, créations, copies) vous sont attribués. Le produit issu de notre travail développé à l'aide de nos cadres, outils ou méthodologies propriétaires reste la propriété intellectuelle de la Société.

4.3 Portfolio

Sauf demande contraire de votre part par écrit, nous nous réservons le droit de mentionner notre travail avec vous dans notre portfolio et nos matériaux marketing, sans divulguer d'informations commerciales confidentielles.

5. Confidentialité

Chaque partie s'engage à traiter les informations commerciales confidentielles de l'autre avec un soin raisonnable et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord écrit préalable. Cette obligation survit à la cessation de la relation de service pendant une période de deux (2) ans.

6. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Gestion Prestige Plus envers vous pour toute réclamation découlant ou liée à nos services est limitée aux frais totaux payés par vous durant les trois (3) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits ou d'opportunités commerciales, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Nous ne garantissons pas de résultats spécifiques pour les campagnes de marketing. La performance dépend de facteurs tels que les conditions du marché, les changements d'algorithmes de plateforme, et le budget, dont beaucoup échappent à notre contrôle.

7. Garanties et limitations

Nous fournissons nos services de bonne foi et avec compétence professionnelle. Cependant, les services sont offerts "tels quels" sans aucune garantie de résultats spécifiques. Nous ne garantissons pas que nos services répondront à tous vos objectifs commerciaux spécifiques ni que les résultats seront atteints dans un délai donné.

8. Résiliation

Chaque partie peut résilier la relation de service immédiatement sur avis écrit si l'autre partie ne respecte pas matériellement ces Termes et ne remédie pas à cette violation dans les quinze (15) jours suivant l'avis écrit. Nous pouvons immédiatement suspendre ou résilier les services en cas de non-paiement, d'activité frauduleuse, ou de conduite violant la loi applicable.

9. Loi applicable

Ces Termes sont régis par les lois de la Province de Québec et les lois applicables du Canada. Tout litige découlant de ces Termes doit être résolu devant les tribunaux compétents du Québec.

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces Termes de temps à autre. Les changements matériels seront communiqués avec un préavis d'au moins quinze (15) jours par courrier électronique ou avis sur le site. L'utilisation continue des services après la date d'entrée en vigueur des changements constitue l'acceptation.

11. Accord entier

Ces Termes, ainsi que tout accord de service signé et formulaires de commande applicables, constituent l'accord entier entre vous et la Société en ce qui concerne l'objet ici et remplacent toutes les ententes antérieures.

12. Contact

Gestion Prestige Plus

Courriel : info@gestionprestigeplus.com

Site Web : gestionprestigeplus.com